CGV

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

D’une part, le vendeur des produits proposés sur le site ‘broutysports-equipementier.fr‘, la Société BROUTY SPORTS (ci-après dénommée « BROUTY SPORTS »), société immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 510 611 270, dont le siège social est situé à l’adresse 221 rue du Grand Champ, 38140 Apprieu, France et dont le numéro de TVA est FR25 51061127000016.

D’autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « le client » ou « du client ») effectuant un achat via le site Internet ‘broutysports-equipementier.fr‘.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

2. Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante:

3. Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre BROUTY SPORTS et le client, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.

Toute commande d’un produit sur le site implique l’adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.

4. Durée

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par BROUTY SPORTS.

A tout moment et sans préavis, BROUTY SPORTS se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s’appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ‘broutysports-equipementier.fr » à la date de passation de la commande par le client.

5. Paiement – réserve de propriété

Les prix sont exprimés en euros, et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix sont exprimés TVA incluse et sont donc affichés TTC, départs entrepôts.

Sauf accord exprès et par écrit, le paiement s’effectue:

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques sont cependant à la charge de l’acquéreur dés la délivrance des marchandises.

Une facture est imprimable en se connectant à son compte personnel; cette facture doit être conservée pour tout suivi SAV.

6. Enregistrement de commande / mode de paiement

Votre commande est enregistrée des lors que le client la valide en choisissant son mode de paiement carte bancaire. 

7. Disponibilité des produits

Les articles proposés à la vente par BROUTY SPORTS sont ceux figurant sur le site, au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ils ont été sélectionnés parmi les plus grandes marques (Adidas, AFAF, b+d, Brouty Sports, ELDERA, erima, FS, SUPER PROMO, Umbro, UNAF). Les modèles retenus offrent le meilleur rapport qualité/prix. Certain de ces produits sont saisonniers dont le stock ne peut pas toujours être renouvelé. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, BROUTY SPORTS s’engage à informer par un courriel le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation. Dans ce cas, BROUTY SPORTS s’engage à rembourser le client dans les 30 jours du montant des produits non livrés et ce, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

8. Modalités de livraison – France Métropolitaine

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont de 72h ouvrables pour les produits en stock et peuvent allés jusqu’à 2 semaines pour des produits commandés spécifiquement chez nos fournisseurs.

Par ailleurs, nous vous conseillons de nous contacter si vous n’avez pas reçu votre colis sous 72 h jours ouvrables (pour la France) après l’expédition. Nous ouvrirons une enquête pour la recherche du colis et vous informerons dès la réponse.

9. Transports

Quel que soit le mode de transport, toutes marchandises vendues voyages aux risques et périls de l’acheteur.

En cas d’avaries au cours du transport ou de manquants, le destinataire est le seul à pouvoir constater l’état des marchandises à l’arrivée. Il appartient à l’acheteur de formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison en présence du livreur. L’acheteur devra faire état de ses réserves dans les 72 heures auprès de BROUTY SPORTS.

10. Échanges / Rétractations

ÉCHANGES

Si vous souhaitez échanger un ou des articles qui ne vous conviennent pas, vous avez 14 jours ouvrés pour nous en faire la demande. Le délai d’échange court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date de votre demande.

La procédure de retour est faite afin que nous puissions traiter cet échange dans les meilleurs délais. Le traitement des retours prend entre 15 jours maximum.

A noter que les produits marqués et/ou floqués ne peuvent être échangés.

RÉTRACTATIONS

Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé (à l’exception des frais de réexpédition) en faisant une demande par courrier en recommandé dans les 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) et avant tout retour de marchandise à l’adresse suivante:

Sté BROUTY SPORTS – arbitreshop.fr – 221 rue du Grand Champ – 38140 Apprieu – France.

Vous recevrez par email la procédure de retour ainsi qu’un bon de retour à imprimer et à joindre à votre envoi. Vous pourrez ensuite nous retourner le ou les articles intacts. Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date de votre demande.

La procédure de retour est faite afin que nous puissions traiter cet échange dans les meilleurs délais. Le traitement des remboursements prend 30 jours maximum.

A noter que les produits marqués et/ou floqués ne peuvent être ni repris, ni remboursés.

11. CONDITIONS DE RETOUR

Le site’broutysports-equipementier.fr » livre la taille commandée par chaque client. Dans le cas où la taille commandée par le client est correctement livrée, tous les frais de retour, d’emballage et de réexpédition, du ou des produit(s) à échanger ou à rembourser seront à la charge du client. Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l’objet d’une reprise d’un échange ou d’un remboursement.

Tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette intacte et dans leur état de réception. Si le produit livré s’avère être défectueux ou non conforme à la commande, nous vous prions de nous en informé avant tout retour de marchandise. Notre service Retour prendra uniquement en compte les demandes de retour accompagnées impérativement de la facture d’origine du produit concerné.

Veuillez noter que tout retour de produit doit être signalé et envoyé dans les 14 jours maximum suivant sa réception. Si le produit est défectueux ou qu’une erreur de livraison est confirmée par notre service retour, ‘broutysports-equipementier.fr‘ vous rembourse les frais de poste engagés pour le retour uniquement sur présentation d’une facture attestant le paiement. Le montant maximum remboursé pour le frais de poste s’élève à 6,90€.

Aucun retour par colis express ne sera pris en charge par ‘broutysports-equipementier.fr‘.

Quel qu’en soit le motif du retour. Tous les produits doivent être retournés à l’adresse suivante:

Sté BROUTY SPORTS –‘broutysports-equipementier.fr‘ – 221 rue du Grand Champ – 38140 Apprieu – France.

Lors de votre demande de retour, nous vous prions de nous préciser la raison de ce retour et de joindre impérativement votre facture d’achat et le bon de retour imprimé au colis. Tous les remboursements seront effectués sous un délai de 30 jours ouvrés. Concernant les échanges, ils seront effectués entre 10 et 15 jours. Dans le cas où l’un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus 60 jours, vous serez remboursé. ‘broutysports-equipementier.fr‘ met tout en place pour fournir un service de qualité à tous ces clients. Toutefois, si la qualité d’un produit commandé venait à être mise en cause, ‘broutysports-equipementier.fr‘ se réserve le droit de retourner au fabricant d’origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.

A noter que les produits marqués et/ou floqués ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.